Honoraires
Barème honoraires transaction 2024
Pour les mandats signés à compter du 01 janvier 2024
Montant en TTC (Toutes taxes comprises)
Mandats simples et exclusifs honoraires à charge vendeurs
1) Maisons, Appartements (en pourcentage) : 4,5 % TTC
Avec un forfait minimum de 8 000 € TTC
2) Terrains à bâtir maisons individuelles (honoraires au forfait) :
- Prix de vente du terrain inférieur à 100 000 € :
8000 € TTC - Prix de vente du terrain entre 100 001 € et 200 000 € :
10 000 € TTC - Prix de vente du terrain entre 200 001 € et 300 000 € :
12 000 € TTC - Prix de vente du terrain entre 300 001 € et 400 000€ :
15 000 € TTC - Au-delà de 400 000€ : 4% TTC
3) Immeubles (en pourcentage) : 5% TTC
Avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
4) Terrains en zone artisanale et industrielle, terrains agricoles (en pourcentage) : 5% TTC
5) Mandat de recherche : 5% TTC
Maisons sur Mesure, SARL au capital de 1 000.00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 824 062 079, dont le siège social est 4 Impasse de Ratalens 31240 SAINT-JEAN, titulaire de la carte professionnelle CPI 3101 2017 000 021 363 délivrée par le CCI de Toulouse. N° RCP : 103165800. Garantie financière : transaction sur immeuble et fonds de commerce – non détention de fonds – absence de garantie financière.